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Nouveauté TVA: Livres numériques – taux (17-03-2015)

9468309622_9f7648e12a_bPar la circulaire ci-jointe du 16 mars 2015, le Luxembourg donne suite à l’arrêt C-502/13 de la Cour de justice de l’Union européenne, confirmant la nécessité d’appliquer le taux normal de TVA aux fournitures de livres numériques.
(Vers le pdf en question)

 

 

tvaHausse de la TVA (01-01-2015)

La hausse de la TVA concerne le taux normal, le taux réduit ainsi que le taux intermédiaire, qui passeront respectivement de 15 %, 6 % et 12 % à 17 %, 8 % et 14 %.

Type de taux Pourcentage actuel Nouveau pourcentage
Taux normal 15 % 17 %
Taux réduit 6 % 8 %
Taux intermédiaire 12 % 14 %
Taux super-réduit (logement) 3 % 3 % pour un logement à usage personnel et 17 % pour un logement à usage locatif

Ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2015.